Cours et Services – Cours de formation professionnelle – Droit des sociétés appliqué
Ce cours commencera par une vue d'ensemble du système judiciaire aux États-Unis, englobera des zones géographiques variées
et couvrira les concepts majeurs et la procédure de nomination des juges. Ensuite, nous étudierons les fondations d'un procès
type et les diverses procédures judiciaires, ainsi que leurs terminologies.
Le sujet suivant portera sur les différents types de structure d’entreprise et les différents types de fusion.
Nous étudierons également : les lois sur les valeurs mobilières, les obligations fiduciaires du conseil d'administration
vis-à-vis des actionnaires, telles que l’obligation de prudence, le devoir de fidélité et les règles de jugement en entreprise.
En pratique, un grand nombre d'accords juridiques courants sont nécessaires dans le cadre de transactions normales.
Elles incluent typiquement : un accord de confidentialité, une lettre d'emploi, une lettre d’obligation officielle,
un accord d'exclusivité, un bail, etc. Les documents juridiques communs nécessaires aux transactions sur titres incluent :
les lettres d’intention, l'accord de fusion, le document d’enregistrement, etc.
Les clauses juridiques typiques seront aussi abordées dans ce cours accéléré. Elles comprennent les déclarations et les
garanties, les engagements, les indemnités, les conditions, les dommages et intérêts, les lois régissantes, les clauses
de non-concurrence, etc. Les questions de droit d'auteur et de marque déposée seront aussi couvertes.
Pour en savoir davantage sur ce cours, veuillez nous envoyer un email à
info@review.fr.
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